Lempaut enquête publique unique

PDF

Envoyer par mail

Envoyer par mail


Séparés par des virgules
Vous êtes ici :

Enquête publique unique Lempaut : Plan Local d'Urbanisme et schéma d'assainissement collectif

Du 10 avril au 13 mai 2017, enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme et le Schéma Communal d’Assainissement Collectif de la commune de Lempaut.

I. Présentation

Les dossiers sont consultables :
> dans votre mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ;
> dans votre Communauté de Communes - 20, rue Jean Moulin 31250 Revel (8H30-12H00 / 13H30-18H00) ;
> partie II et III de la présente page


Des permanences seront assurées dans votre mairie par le commissaire enquêteur les :
> 10 avril 2017 de 9H00 à 12H00 ;
> 20 avril 2017 de 14H00 à 17H00 ;
> 25 avril 2017 de 14H00 à 17H00 ;
> 13 mai 2017 de 9H00 à 12H00.


Vous pourrez émettre vos avis et demandes auprès du commissaire enquêteur :
> par courrier et sur un registre ouvert en mairie à cet effet ;
> par mail à l’adresse : enquetepublique@revel-lauragais.com avec l’objet « enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et du Schéma Communal d’assainissement collectif».
Enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme et le Schéma Communal d’Assainissement Collectif


A l’issue de l’enquête publique, votre Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois approuvera le Plan Local d’Urbanisme et votre commune approuvera le schéma d’assainissement collectif

 

II. Plan Local d'Urbanisme

0. Note de présentation et pièces administratives

Télécharger le fichier «0-A Note de présentation.pdf» (59 KB)

Télécharger le fichier «Avis des Personnes Publiques Associées.zip» (7.3 MB)

Télécharger le fichier «Décision DREAL.pdf» (139.7 KB)

Télécharger le fichier «Décision Tribunal Administratif.pdf» (78.9 KB)

Télécharger le fichier «Délibérations.zip» (3.4 MB)

Télécharger le fichier «Publicités.zip» (2.1 MB)

1. Rapport de présentation

Télécharger le fichier «1.1- RAPPORT PRESENTATION 1sur2.pdf» (1.8 MB)

Télécharger le fichier «1.2- RAPPORT PRESENTATION 2sur2.pdf» (1.6 MB)

2. Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Télécharger le fichier «2- PADD_LEMPAUT.pdf» (559.6 KB)

3. Règlement écrit

Télécharger le fichier «3-REGLEMENT ECRIT.pdf» (363 KB)

4. Règlement graphique

Télécharger le fichier «4.1-REGLEMENT GRAPHIQUE.pdf» (2.5 MB)

Télécharger le fichier «4.2-EXTRAIT REGLEMENT GRAPHIQUE.pdf» (1.6 MB)

5. Annexes

Télécharger le fichier «5.1- ANNEXE 1.zip» (2.3 MB)

Télécharger le fichier «5.2- ANNEXE 2 SERVITUDES.zip» (7.6 MB)

Télécharger le fichier «5.3- ANNEXE 3 SERVITUDES.zip» (8.8 MB)

Télécharger le fichier «5.4- ANNEXE 4 SERVITUDES.zip» (9.7 MB)

6. Orientations d'aménagement et de programmation

Télécharger le fichier «6- OAP.pdf» (531.5 KB)

 

 III. Schéma d'assainissement collectif

1. Note de présentation

Télécharger le fichier «0_note_présentation_enquete_publique_zonage_assainissement_2017_04.pdf» (820.2 KB)

2. Décision

Télécharger le fichier «1_decision AEZonageAss_20160718.pdf» (148.5 KB)

3. Rapport de présentation

Télécharger le fichier «2_Rapport_de_présentation.pdf» (500.2 KB)

4. Plan de zonage

Télécharger le fichier «3_PLAN_ZONAGE_ASS.pdf» (2.2 MB)

 

  • Publications presse

Télécharger le fichier «Journal d'Ici _ 13 au 17042017.pdf» (498 KB)

Télécharger le fichier «La Dépêche _ 11042017.pdf» (1.1 MB)

  • Annotations au registre de concertation

Télécharger le fichier «registre PLU_1_2017.pdf» (287.7 KB)