SPANC

PDF

Envoyer par mail

Envoyer par mail


Séparés par des virgules
Vous êtes ici :

Partenariat Réseau31 / Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois

Depuis 2003, la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois réalise le contrôle des installations d’assainissement non-collectif. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) intervient, auprès de la population, dans les 28 communes de l’intercommunalité.  

A compter du 1er janvier 2018, l’ensemble des prestations relatives à l’Assainissement Non Collectif seront assurées par le Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement - RESEAU31.


Qu’est-ce qu’un Assainissement non-collectif ?
Un assainissement est dit non collectif lorsque l’habitation n’est pas desservie par un réseau public d’assainissement. L’assainissement non collectif (ANC) désigne alors les installations individuelles de traitement des eaux usées domestiques :

  • Les eaux vannes (eaux des toilettes)
  • Les eaux ménagères (lavabos, cuisine, lave-linge, douche, …)

Une fois traitées par un dispositif règlementaire, elles sont rejetées dans le milieu naturel.
 
Quelles sont les missions de contrôle concernées ?
RESEAU31 effectuera les missions de contrôle suivantes :

  • La vérification de la conception et de la réalisation des installations d’assainissement nouvellement créées ou réhabilitées.
  • Le contrôle de bon fonctionnement des installations existantes, avec la réalisation de campagnes groupés ou à la demande des propriétaires notamment dans le cadre des transactions immobilières (nécessité de fournir au notaire un rapport de visite datant de moins de 3 ans).

 
Ces missions ont pour but de contribuer à la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines (arrêté du 7 septembre 2009).
 
Qu’est-ce que Réseau31 ?
Le Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement RESEAU31 a su développer depuis sa création la compétence Assainissement Non-Collectif sur 237 communes représentant environ 40 000 installations. Pour ce faire RESEAU31 s’est doté de moyens humains (10 agents techniques et 2 agents administratifs) et matériel (logiciels et véhicules) lui permettant d’assurer le suivi technique, administratif et financier. Ainsi RESEAU31 est devenu un acteur majeur de l’assainissement non-collectif et plus globalement du petit cycle de l’eau..
 
La Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois sera activement associée à l’exercice de la compétence transférée. Ses délégués siègeront au sein de la Commission Territoriale qui traite l’ensemble des sujets d’eau sur ce secteur du Lauragais.
 
Comment être informé ?
Pour télécharger les documents relatifs au SPANC tels que le règlement de service, la demande d’examen préalable de la conception d’une installation d’assainissement non collectif, la demande de contrôle ou les tarifs des contrôles, rendez-vous sur le site internet : www.reseau31.fr.

Monsieur DELOUVE, technicien SPANC, restera l’interlocuteur des usagers de ce service et des communes. Il sera épaulé par d’autres agents de RESEAU31. Il intègrera prochainement une antenne de RESEAU31 à Revel qui regroupera toutes les compétences exercées par RESEAU31 à savoir, l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif, l’eau potable et l’irrigation.
Pour contacter le technicien en charge de votre commune : Monsieur DELOUVE anc@reseau31.fr