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Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C)

 

A compter du 1er janvier 2018, l’ensemble des prestations relatives à l’Assainissement Non Collectif seront assurées par le Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement - RESEAU31.

Vous retrouverez l'ensemble des informations nécessaires sur : http://www.reseau31.fr

 

 

Les missions de contrôle concernées :

  • La vérification de la conception et de la réalisation des installations d’assainissement nouvellement créées ou réhabilitées.
  • Le contrôle de bon fonctionnement des installations existantes, avec la réalisation de campagnes groupés ou à la demande des propriétaires notamment dans le cadre des transactions immobilières (nécessité de fournir au notaire un rapport de visite datant de moins de 3 ans).

 Ces missions ont pour but de contribuer à la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines (arrêté du 7 septembre 2009).

 

Un Assainissement est dit non-collectif lorsque l’habitation n’est pas desservie par un réseau public d’assainissement. L’assainissement non collectif (ANC) désigne alors les installations individuelles de traitement des eaux usées domestiques :

  • Les eaux vannes (eaux des toilettes)
  • Les eaux ménagères (lavabos, cuisine, lave-linge, douche, …)

Une fois traitées par un dispositif règlementaire, elles sont rejetées dans le milieu naturel.

 

Adresse de téléchargement des dossiers concernant l’Assainissement Non Collectif :  www.reseau31.fr