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Les contrôles : explication

Il existe 3 types de contrôles qui interviennent à différents moments de la vie de l'installation.

  • Le diagnostic initial et le contrôle périodique

Ces contrôles permettent de connaître l'impact des dispositifs sur l'environnement et la salubrité publique.

  • Le contrôle des installations neuves ou à réhabiliter

1ere étape : le contrôle de conception et d'implantation du projet d'assainissement autonome. Ce contrôle se fait sur la base du rapport de votre hydrogéologue.

2ème étape : le contrôle d'exécution qui intervient après la réalisation des travaux. Les travaux ne pourront commencer qu'à réception de l'avis favorable du S.P.A.N.C sur la conception et ils ne devront être remblayés complètement afin de permettre leur contrôle.

  • Le diagnostic dans le cadre d'une vente

Il est obligataire pour toute habitation non desservie par un réseau d'assainissement collectif. il doit être fourni au moment du compromis de vente du bien.

 

 

Qu'est-ce qu'un schéma directeur d'assainissement?

 

 

 

 

Un schéma directeur d'assainissement détermine la gestion des eaux usées de la commune (évacuation et traitement).

 

Il définit les zones d'assainissement collectif  et non collectif.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le rôle de l'assainissement dans le cycle de l'eau

Illustration présentée lors de la Journée de l'Eau organisée en Octobre 2014. Merci de cliquer sur l'image pour l'agrandir.

Votre interlocuteur

Mathieu DELOUVE, technicien assainissement.

 

Téléphone : 05 62 71 32 83

Email : spanc@revel-lauragais.com

 

Accueil au public sur rendez-vous les mercredis et vendredis après-midi.