Je réalise des travaux d'assainissement

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Je réalise des travaux d'assainissement

Pourquoi faire des travaux d’assainissement ?

Si vous n’êtes pas desservie par un réseau d’assainissement collectif et que:
• vous faites construire une habitation et vous devez assainir les eaux de votre logement en créant un dispositif d’assainissement non collectif.
• vous transformez un ancien bâtiment (grange, hangar, …) pour en faire une habitation : vous devez créer un dispositif d’assainissement des eaux usées.
• vous agrandissez votre habitation : votre assainissement est sous dimensionné, doit être réhabilité en fonction du projet bâti.
• votre installation ne fonctionne plus : elle doit être refaite.
• suite au diagnostic de votre installation d’assainissement par le SPANC, cette dernière a reçu un avis défavorable : vous procéder à sa réhabilitation.


Quelle est la procédure à suivre?

Pour réaliser des travaux d’assainissement, il faut suivre certaines étapes, le SPANC est là pour vous accompagner dans cette procédure.

> Étape 1 : Faire réaliser une étude spécifique par un hydrogéologue. Cette étude définira la filière d’assainissement la plus adaptée à votre cas en fonction des contraintes de la parcelle (type de sol, engorgement en eau, topographie,  dimensions de la parcelle, etc…)  et des possibilités techniques laissées par la réglementation.

> Étape 2 : Déposer un dossier de demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif auprès du SPANC (formulaire DIDANC à télécharger ici Télécharger le fichier «Demande d'Installation d'un Dispositif d'Assainissement Non Collectif.pdf» (140.1 KB)).

> Étape 3 : Après instruction, un accord du SPANC pour réaliser le système d’assainissement projeté est envoyé. C’est le contrôle de conception et d’implantation prévu par la réglementation.

> Étape 4 : Procéder aux travaux d’exécution de l’assainissement individuel. Vous ou votre artisan devrez respecter les règles de l’art, notamment le DTU 64-1 de l’AFNOR. Contacter le SPANC 15 jours avant la fin des travaux et ne pas remblayer les ouvrages.

> Étape 5 : Le SPANC va contrôler la bonne exécution des travaux. Si des modifications sont à apporter, il faudra organiser une contre-visite. Une attestation de conformité sera délivrée.

Assurez-vous que votre hydrogéologue et votre artisan ont bien souscrit une assurance décennale qui garantira les préconisations et les travaux réalisés (loi « Spinetta »).

Votre interlocuteur

Mathieu DELOUVE, technicien assainissement.

 

Téléphone : 05 62 71 32 83

Email : spanc@revel-lauragais.com

 

Accueil au public sur rendez-vous les mercredis et vendredis après-midi.