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Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C)

 

On entend par assainissement non collectif, tout dispositif permettant l'assainissement des constructions non raccordées à un réseau d'eaux usées.


La Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorézois assure, par l'intermédiaire de son Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), des missions de contrôle de conception, de réalisation et de fonctionnement sur les installations de son territoire.

Dans les secteurs où il n'y a pas d'assainissement collectif, le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) vous accompagne dans la gestion au quotidien de votre assainissement autonome: conseils pour votre projet, diagnostic initial, contrôles avec analyses.

 

Vous vendez un bien immobilier? vous souhaitez créer un assainissement non collectif ? un agent du SPANC va évaluer votre installation ?

Accédez directement à la rubrique concernée:

 

> Je vends mon bien immobilier

> Je réalise des travaux d'assainissement

> Un agent du SPANC va évaluer mon installation

 

Présentation

La France, comme les autres pays européens, s’est fixée comme objectif l’atteinte ou le maintien d’une bonne qualité de ses cours d’eau, de ses lacs et de ses nappes phréatiques qui sont aussi appelés « masses d’eau ».

 

La préservation de ces ressources passe par le traitement des eaux usées domestiques. Un traitement conforme réduira l’impact des activités humaines sur la qualité des milieux aquatiques.

Pour traiter les eaux usées des ménages, deux options sont possibles :

-  l’assainissement collectif, appelé à tord « tout à l’égout » qui est géré par la commune ou un syndicat.

-  l’assainissement non collectif appelé aussi autonome ou individuel qui est de la responsabilité du propriétaire de la parcelle.

 

La pollution produite par les eaux usées domestiques des immeubles non desservis par un réseau public de collecte est relativement simple à maîtriser que ce soit par des techniques rustiques ou plus perfectionnées.

Depuis 1996, la réglementation a autorisé tout un éventail de techniques qui utilisent le sol en place ou un sol reconstitué pour épurer les eaux des immeubles. Il existe même des micro-stations, récemment agréées, qui épurent l’eau en utilisant un minimum de place mais aussi des systèmes qui intègrent des roseaux au traitement.

Afin d’assister les particuliers dans le suivi de leur système d’épuration, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C) à une mission de conseil des usagers et de contrôle de leurs assainissements autonomes aux moments clefs de leur vie : Leur création, leur entretien ou la vente du bien qui y est raccordé.

Le SPANC doit également établir un diagnostic de l’ensemble des assainissements de son territoire afin de connaitre les pressions que ce mode d’assainissement exerce sur les « masses d’eaux » prioritaires. En effet, les rejets non conformes provoquent une pollution diffuse qui s’intensifie au fil de l’eau et provoque des effets néfastes pour l’environnement et les activités humaines (pêche, baignade,…)

Conforme ou non-conforme ?

> Exemples d'assainissements non-conformes

 

- Rejet des eaux usées non traitées dans un puisard: Ce type d’ouvrage est interdit car il ne traite pas l'eau usée, même après un passage dans une fosse septique. De plus, il met en contact plus rapidement les éléments polluants avec les nappes phréatiques utilisées pour la production d'eau potable.

 

- Rejet des eaux usées non traitées dans les milieux aquatiques (fossé, ruisseau, lac): Le rejet des eaux usées dans un fossé, par exemple, n'est autorisé que sous certaines conditions et après un traitement complet par un système aux normes.
Les rejets non conformes dans les milieux aquatiques superficiels provoquent une pollution diffuse des "masses d'eaux" qui s'accumule et provoque des effets néfastes pour l'environnement et les activités humaines (pêche, baignade...)

 

> Exemple d'assainissement conforme

Un assainissement individuel conforme à la réglementation permet un abattement de la pollution suffisant pour que l'impact sur le cycle de l'eau soit supportable.

La pollution domestique des ménages, est simple à maîtriser, peut être évitée et c'est le cycle de l'eau tout entier qui en bénéficie pour maintenir un développement durable de nos sociétés.

 

Votre interlocuteur

Mathieu DELOUVE, technicien assainissement.

 

Téléphone : 05 62 71 32 83

Email : spanc@revel-lauragais.com

 

Accueil au public sur rendez-vous les mercredis et vendredis après-midi.