Le fonctionnement

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Qu'est-ce qu'une communauté de communes ?

 

 

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.

Elle est définie comme étant :

« [...] un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. »

Extrait de l'article L 5214-1 du Code général des collectivités territoriales.

 

 

 

Comment fonctionne-t-elle ?

 

Coordonnées

Communauté de Communes Lauragais Revel Sorézois

20, rue Jean Moulin

31250 Revel

Tel : 05 62 71 23 33

 

Horaires d'ouverture:

du Lundi au Vendredi 

9h-12h et 14h-18h

 

Email: Contacter la Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorézois