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Type de documents d'urbanisme - par commune


  •  A quoi servent les documents d'urbanisme ?

Les documents d'urbanisme sont des documents publics qui règlementent par des zonages ou des règles écrites, l'aménagement et les constructions à l'échelle d'un territoire.

Ces documents, qui s'articulent entre eux selon le principe du schéma ci-dessous, sont périodiquement mis à jour dans le cadre de la loi. Leur finalité est de permettre l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...)

 

 AMÉNAGER, le SCOT horizon 2030 : http://www.payslauragais.com/le-scot-schema-de-coherence-territoriale

  • Quelques précisions :

Le PLU : de portée plus complexe, le PLU comporte un diagnostic, un projet de territoire compris dans le PADD, des OAP qui anticipent et organisent l’aménagement de toute nouvelle zone à urbaniser, et le zonage qui comprend une partie écrite et une partie graphique. Le PLU  définit des types de zones, selon 4 destinations majeures : zones U (urbaines), zones AU (à urbaniser), zones A (agricoles) et zones N (naturelles). Au sein de chacune d’entre elles, peuvent exister des zones plus spécifiques : exemple, la zone Nl qui équivaut à « zone naturelle de loisir ». Le règlement écrit précise ce qui est autorisé et interdit pour chaque type de zones.

La carte communale :  Assez simple et lisible, elle définit les zones constructibles et précise servitudes et autres prescriptions. Il n’y a pas de zonage complexe.

Carte intercommunale : Elle est dotée d’un diagnostic de territoire commun : le zonage est consultable par commune.

Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) : pour les communes ne disposant pas de document d’urbanisme, c’est le RNU qui s’applique, avec la règle de la constructibilité limitée.

  • Règlement par commune

*** En cours de mise à jour ***