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Instruction des autorisations d'urbanisme

 

Depuis le 1er juillet 2015, la Communauté de Communes est chargée d’instruire les autorisations d’urbanisme pour les communes du territoire.

 

Une organisation qui ne bouleverse pas les procédures habituelles pour les habitants, qui continuent de se rendre en Mairie pour leurs dossiers d’urbanisme.

 

  •  UN GUICHET UNIQUE : la mairie

Le service d'autorisation du droit des sols intercommunal n’a pas vocation à recevoir du public. Il a pour mission principale l’instruction des actes relatifs à l’occupation du sol  dans le respect de la règlementation en  vigueur, et pour le compte du maire qui reste l’autorité compétence pour délivrer les autorisations.

Vous avez un projet de construction ou de travaux ?

Il convient avant tout de vous rapprocher de la commune sur laquelle se situe votre projet. La mairie enregistrera votre demande d’urbanisme et la transmettra ensuite au service d’instruction de la Communauté de Communes qui vérifiera sa conformité avec la règlementation en vigueur et se chargera du suivi administratif et technique.

Votre demande doit être effectuée au moyen d'un formulaire "Cerfa" que vous pouvez télécharger directement sur le site www.service-public.fr

La mairie peut vous accompagner dans le choix du bon formulaire (Certificat d’urbanisme opérationnel, Permis de construire, Permis d’aménager, Déclaration préalable ou Permis de démolir)

Votre projet doit être conforme au document d'urbanisme de votre commune consultable à la mairie ou sur notre site internet.

 ⇒ Votre mairie est votre seul interlocuteur