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- AVIS AU PUBLIC -Modifications simplifiées n°2 et n°3 du plan local d’urbanisme de la commune de REVEL

Le conseil communautaire a prescrit les modifications simplifiées n°2 et n°3 du PLU de REVEL par délibération n°111A et n°111B-2018 en date du 12 juillet 2018, et a délibéré le 11 février 2019sur les conditions de la mise à disposition du public.

La modification simplifiée n°2  a pour objet la réduction de l’emplacement réservé n°11, la suppression de l’emplacement réservé n°12, n°19 et n°15, la suppression des règles d’alignement en lien avec l’ER n°15, et la modification de l’Orientation d’Aménagement du secteur « Peyssou ». La modification simplifiée n°3 vise la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur le secteur de Beauséjour et l’ajustement en conséquence du règlement écrit et graphique.

Les modalités de mise à disposition sont les suivantes :

- Les dossiers et les pièces qui l’accompagnent sont mis à disposition du public du 28 mars 2019 au 28 avril 2019 en mairie de Revel et au siège de la communauté de communes, aux jours et aux heures habituels d’ouverture.

- Un registre établi sur feuillet non mobiles, côté et paraphé par Monsieur le Président, est tenu à la disposition du public pour recueillir les observations aux lieux où sont déposés les dossiers de modifications simplifiées.

- Le dossier est également téléchargeable ci-dessous, ainsi que sur le site internet de la commune de REVEL (www.mairie-revel.fr)

 

 

Modification simplifiée n°2

               1- NOTICE

               2- Orientations d’Aménagement modifiées

               3- Plan de zonage modifié

               4- Examen au cas par cas

               5- Avis de l’Autorité Environnementale

 Modification simplifiée n°3

               1- NOTICE

               2- Orientations d’Aménagement modifiées

               3- Règlement écrit modifié

               4- Plan de zonage modifié

               5- Examen au cas par cas

               6- Avis de l’Autorité Environnementale

 

 AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES (PPA)

Les observations pourront également être adressées par écrit à Monsieur le Président à l’adresse suivante : Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois, 20 rue Jean Moulin, 31 250 REVEL, ou par courrier électronique à l’adresse : urbanisme @ revel-lauragais.com pendant la durée de la mise à disposition du public.

Cet avis sera consultable à la communauté de communes et en mairie jusqu’à la fin de la mise à disposition.