PDF

Envoyer par mail

Envoyer par mail


Séparés par des virgules

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

 

L'objectif d’une enquête publique est d'informer le public, de vous informer sur un projet proposé par la collectivité et de recueillir vos observations. Vous allez pouvoir émettre un avis. Exprimez-vous !

Monsieur le Président de la Communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montégut lauragais par Arrêté n°12-2019 du 21 février 2019.

L'enquête publique se déroulera du mars 9 avril 2019 13h30 au jeudi 9 mai 2019 17h30, pour une durée de 31 jours consécutifs.

 

Monsieur Jean-Louis CLAUSTRE, technicien supérieur en chef du développement durable en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné, par décision n° E19000005/31 du 10 janvier 2019.

 

Le dossier de Plan Local d'Urbanisme sera disponible pour consultation à la mairie de Montégut-Lauragais, aux jours et heures habituels d'ouverture. Vous pouvez également consulter les éléments composant le projet de PLU dans leur intégralité, en cliquant sur les liens ci-dessous :

 

0) Pièces administratives :

    1. Délibérations conseil municipal du 12 octobre 2011et du 08 novembre 2011 de prescription du PLU

    2. Délibération conseil communautaire du 2 mars 2017 actant la poursuite de la procédure

    3. Délibération conseil communautaire du 7 juillet 2017 actant le transfert du PLU de Montégut-Lauragais

    4. Délibération conseil communautaire du 24 mai 2018 pour la mise en débat du PADD

    5. Procès-verbal conseil municipal du 13 juin 2018 pour la mise en débat du PADD

    6. Délibération conseil communautaire du 19 octobre 2018 arrêtant le projet de PLU

    7. Annexe à la délibération d’arrêt : bilan de la concertation

    8. Avis de l’autorité environnementale suite à la demande d’examen au cas par cas

1) Rapport de présentation

2) Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

3) Orientations d’Aménagement (OAP)

4) Dispositions règlementaires

        a - Documents graphiques (4.1)

                i. (4.1a)

                ii. (4.1b)

        b - Règlement écrit (4.2)

                i. Règlement écrit (4.2)

                ii. Palette végétale

        c -Emplacements réservés (4.3)

        d -Éléments du patrimoine à préserver (4.4)

 

5) Annexes Servitudes

        a - Liste des servitudes 5.1

        b - CIZI 5.2

        c - Retrait gonflement des argiles 5.3

 

6) Annexes sanitaires

        a - Notice explicative 6.1

        b - SCA 6.2

        c - Plan des réseaux 6.3

        d - Plan des réseaux des eaux usées 6.4

 

7) Sites archéologiques

 

8) Avis des Personnes Publiques Associées et consultations

        a - avis de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestier

        b - avis Chambre d'Agriculture 31

        c - avis de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat 31

        d - avis de la Direction Départementale des Territoires 31
        e - avis du PETR du Pays Lauragais

        f -  avis du SDIS 31
        g - avis Unité Départementale de l'architecture et du patrimoine
        h - avis du Département de la Haute-Garonne

 

9) Enquête Publique

        a - Arrêté d'ouverture d'enquête publique n°A12-2019 du 21 février 2019

        b - Parution n°1 dans La Dépêche du Midi

        c - Parution n°1 dans La Voix du Midi

        d - Affiche précisant les modalités de l'Enquête publique

        e - Plan précisant la localisation des affiches sur la commune

        f -  Parution n°2 dans La Dépêche du Midi

        g - Parution n°2 dans la Voix du Midi

 

10) Enquête Publique : observations écrites

        a - Observations écrites du 09 avril 2019

        b - Lettre N°1

  •  Comment exprimer un avis ?

Pendant la durée de l’enquête publique, un registre à feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le commissaire enquêteur sera mis à la disposition du public à la mairie de Montégut-Lauragais.

Les intéressés pourront y consigner directement leurs observations ou les adresser par écrit, pendant la durée de l’enquête, au commissaire-enquêteur à la mairie de Montégut-Lauragais, Le village, 31540 Montégut-Lauragais.

 

Ils pourront également les formuler à l’adresse électronique suivante : enquetepublique.montegut[a]revel-lauragais.com (enquetepublique.montegut @ revel-lauragais.com)pendant la durée l’enquête, en précisant dans l’objet l’indication : « Enquête publique relative à l’élaboration du PLU de Montégut-Lauragais »

 

Les observations et propositions adressées par voie postale et informatique et celles consignées sur le registre papier seront consultables sur le site internet de la Communauté de communes.

 

  • Comment rencontrer le commissaire enquêteur ?

Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie de Montégut Lauragais, pour recevoir le public les :

  • mardi 9 avril 2019 de 13h30 à 19h,

  • samedi 20 avril 2019 de 9h à 12h,

  • jeudi 9 mai 2019 de 13h30 à 17h30

 

La Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois est l’autorité compétente en matière de PLU. Toute demande d’information peut être adressée :

-  Par courrier à l’attention du Président La Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois - 20 rue Jean Moulin, 31250 Revel,

-  Par mail à l’adresse : accueil (accueil @ revel-lauragais.com)[a] (enquetepublique.montegut @ revel-lauragais.com)revel-lauragais.com (accueil @ revel-lauragais.com).