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Plan Local d'Urbanisme de SorèzeMODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 ET RÉVISION ALLÉGÉE N°5 DU PLU

 

 

La Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois a prescrit les procédures de modification simplifiée et révision allégée du PLU de SOREZE, en vertu des délibérations n°9-2019 et 10-2019 du 14 février 2019. Vous pouvez ainsi consulter les documents administratifs et suivre la démarche d’élaboration de ces dossiers.

 

  • DOCUMENTS DE PRESCRIPTION

          1. Délibération n°10-2019 Procédure de révision allégée PLU Sorèze

          2. Délibération n°9-2019 Modification simplifiée N°4 PLU Sorèze

          3. Arrêté n°A11-2019 Modification simplifiée n°4 PLU Sorèze.

 

 

La Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois est l’autorité compétente en matière de PLU.

Toute demande d’information peut être adressée :

-  Par courrier à l’attention du Président La Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois - 20 rue Jean Moulin, 31250 Revel,

-  Par mail à l’adresse : accueil (accueil @ revel-lauragais.com) [a] (enquetepublique.montegut @ revel-lauragais.com) revel-lauragais.com (accueil @ revel-lauragais.com).