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COVID-19 ET DISPOSITIFS D’AIDES AUX ENTREPRISES

 

 

 

Dès le 16 mars, le service Développement Économique de la Communauté de Communes a mis en place une cellule de crise afin d’accompagner les entreprises face aux difficultés rencontrées, orienter et assurer le lien vers les différents dispositifs financiers mis en place par le Gouvernement, la Région et le Conseil du Département de la Haute-Garonne.

FONDS L’OCCAL

60% des entreprises de la Communauté de Communes ayant répondu au questionnaire sur la mobilisation de ces dispositifs de crise relèvent du tourisme, du commerce et de l’artisanat et ont déclaré avoir eu recours ou nécessiter des aides financières à très court terme.

Ainsi, la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois a choisi de soutenir la relance des entreprises touristiques, restauration comprise, de ses commerces et de l’artisanat et dédie une enveloppe exceptionnelle de 44 198 € en abondement du Fonds L’OCCAL mis en place par la Région Occitanie.

Le fonds L’OCCAL, créé par la Région Occitanie en partenariat avec la Banque des Territoires, 12 départements, plus de 145 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour la phase de redémarrage de l’activité, a un double objectif :

  • Favoriser le redémarrage de l’activité des entreprises par des aides à la trésorerie

  • Accompagner les investissements pour la mise en œuvre des mesures sanitaires

 

Deux types d’interventions sont proposées :

  • Des avances remboursables pour les loyers, ressources humaines spécifiques, besoins en fond de roulement...

    • Taux d’aide publique 50 % maximum

    • Secteur du Tourisme, des Commerces et de l'Artisanat

    • Plafond 10 K€ si <3 ETP et 25K€ si >4ETP

    • CA 2019 > 35K€

    • Montant minimum de l’aide : 2 000 €

  • Des subventions pour les investissements liés aux mesures sanitaires (équipements et aménagements : Equipements pour adaptation accueil, paiement, distanciation, espaces collectifs, vestiaires, sanitaires, matériel de désinfection...).

    • Taux d’aide de 70 % maximum (non cumulable avec le Pass Rebond)

    • CA 2019 > 35K€

    • Pour les commerces et artisans de proximité : aide plafonnée à 2 000 €

    • Pour les structures touristiques : aide plafonnée à 20 000 €

Ce fonds entré en vigueur le 4 juin sera effectif jusqu’au 31 décembre 2020.

Dépôt et complément d’information sur Fonds L'Occal Hub entreprendre

L’ÉTAT ET LA RÉGION

Pour plus d’informations sur l’ensemble des mesures mises en œuvre par l’État, la Région, BPI France, vous pouvez :

  • consulter le Mémento des mesures exceptionnelles élaboré par la Région Occitanie regroupant l’ensemble des dispositifs actualisés quotidiennement: présentation, dossier de demandes, contacts...

Cellule d’appui :  0800 31 31 01 (numéro vert – de 9h à 18h)

Vous trouverez ainsi des informations sur les plans de soutien à l’aéronautique, au tourisme, au bâtiment et des travaux publics, aux entreprises technologiques, au secteur automobile et au secteur du livre

Des informations sont également relayées et complétées d’informations propres à chaque secteur sur les sites des fédérations professionnelles et ceux des chambres consulaires (Chambre du Commerce et de l’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre de l’Agriculture par département)

LE CONSEIL DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Le CD31 mobilise un fonds d’urgence sociale en faveur des acteurs de l’économie locale, travailleurs indépendants, artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs et conjoints collaborateurs.

Ce fonds est destiné aux personnes les plus touchées et ne rentrant dans aucun des dispositifs existants, notamment le Fonds de solidarité national et régional.

Cette aide exceptionnelle pourra être octroyée au cas par cas et à titre exceptionnel. Elle prend la forme d’une aide à la personne qui représente un revenu exceptionnel de solidarité.

Téléchargez le dépôt de dossier ici

Cellule d’appui :  05 34 33 43 96

Dépôt des dossiers sur l’adresse : prevention.precarite@cd31.fr  (prevention.precarite @ cd31.fr)(Une copie des demandes devra être adressée par mail à la communauté de communes : economie@revel-lauragais.com) (economie @ revel-lauragais.com)

ASSURANCE MALADIE

L’Assurance Maladie propose la subvention « Prévention COVID » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail.

  • Taux d’aide 50% de l’investissement HT (investissements entre le 14 mars et le 31 juillet 2020)
  • Montant minimum d’investissement de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés et 500€ HT pour un travailleur indépendant sans salariés : aide plafonnée à 5 000 € pour les 2 catégories

Renseignements

Afin d’obtenir des informations complémentaires, le service Développement Économique reste disponible :

 - par mail : economie @ revel-lauragais.com

 - par téléphone : 05 61 71 23 33