FONDS L’OCCAL
Une enveloppe de 44 198 euros dédiée à l’accompagnement des secteurs du tourisme, du commerce et de l’artisanat, abondée de 10 000€ supplémentaires le 10 février 2021.
Signée le 26 juin 2020, une convention de partenariat a été mise en place entre la Région Occitanie, la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois et des partenaires (Départements, Banque des Territoires, EPCI) pour la mise en œuvre du Fonds Régional L'OCCAL dont l'objectif est d'accompagner la relance des entreprises du territoire dans le secteur du tourisme, du commerce et de l'artisanat de proximité suite à la première pandémie COVID19 (Mars 2020).
Suite à plusieurs évolutions, le Fonds L’Occal est composé depuis le mois de mars de:
o Volet 1: avance remboursable pour des besoins de trésorerie (= couverture des charges fixes…) - plafond : 25K€ - taux d’aide publique maximal 50%
o Volet 2: subvention pour des dépenses d’investissement matériels et immatériels en lien avec la crise sanitaire, dont digitalisation - plafond 23K€ - taux d’aide publique maximal 50%
→ Le Volet 3 « L’Occal Loyers » actif uniquement sur les mois de novembre et décembre a permis la prise en charge des loyers de plus de 36 commerçants et artisans de notre territoire.
EXONÉRATION DE CFE
Une enveloppe de 25 000 € dédiée à l’exonération partielle de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Considérant l’impact économique de la crise sanitaire en particulier sur les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’évènementiel, les élus de la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois se sont prononcés en faveur d’une exonération partielle de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) par une délibération du conseil communautaire le 28 juillet dernier.
Ce dispositif proposé aux Communautés de Communes par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance consiste en un dégrèvement de deux tiers de la cotisation CFE de petites et moyennes entreprises des secteurs susmentionnés (50% pris en charge par l’Etat, 50% pris en charge par la Communauté de Communes), le dernier tiers restant à charge de l’entreprise.
Le montant du dégrèvement figure sur l’avis de CFE reçu par l’entreprise. Dans le cas où une entreprise estime remplir les conditions d’éligibilité du code NAF de l’activité principale de l’établissement et n’a pas reçu d’exonération, le service Impôts Entreprise dont elle dépend peut être mobilisé.
LE SOUTIEN AUX COMMERÇANTS, PRODUCTEURS ET ARTISANS D’ART
Création de l’annuaire gratuit disponible afin de favoriser la mise en relation des acteurs économiques les plus en difficulté (moins de 10 salariés, soumis à fermeture administrative, ayant une crise des débouchés…) avec les consommateurs.