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Le service Développement Économique reste disponible pour vous aider dans le fléchage des principales aides 05 62 71 23 33 - economie@revel-lauragais.com

Dès le mois de mars 2020, le service Développement Économique de la Communauté de Communes a mis en place une cellule de crise afin d’accompagner les entreprises face aux difficultés rencontrées, orienter et assurer le lien vers les différents dispositifs financiers mis en place par le Gouvernement, la Région et le Conseil du Département de la Haute-Garonne.

Ci-dessous les liens utiles:

1 - DISPOSITIFS ÉTAT

⇒ La lettre Bercy Info pour s’abonner et recevoir les dernières mesures de soutien aux entreprises pendant la crise : https://www.economie.gouv.fr/abonnement

 

 

MISE A JOUR DES DISPOSITIFS ÉTAT AU 18 JANVIER 2022

 

1.      Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus impactées comme l’hôtellerie, la restauration, l’événementiel, les traiteurs et les agences de voyage, qui perdent plus de 30 % de leur chiffre d’affaires, bénéficieront pour les mois de décembre et de janvier d’une aide au paiement d’un montant égal à 20 % de leur masse salariale.

 

2.      Le Premier Ministre a par ailleurs annoncé des mesures de soutien complémentaires pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de restauration, du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport (listes S1/S1bis) qui perdent plus de 65 % de leur chiffre d’affaires. Pour ces entreprises, les exonérations de cotisations patronales et les aides au paiement de 20 % seront réactivées pour les mois de décembre et de janvier. Ces dispositifs sont ouverts aux entreprises de moins de 250 salariés. Pour rappel, ces entreprises bénéficient déjà du dispositif « coûts fixes » qui permet de compenser 90% (70% pour les entreprises de plus de 50 salariés) des pertes d’exploitation (EBE négatif) et du dispositif d’activité partielle sans reste à charge.

 

Comme depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement continue à évaluer en permanence les mesures de soutien et à les adapter afin que celles-ci répondent au mieux aux besoins des entreprises.

 

2 - DISPOSITIFS RÉGION OCCITANIE / PYRÉNÉES - MÉDITERRANÉE

Une recherche ciblée des dispositifs Etat et Région à partir de   www.aides-entreprises.fr  et  https://les-aides.fr/  

3 – LES MESURES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

FONDS L’OCCAL

Une enveloppe de 44 198 euros dédiée à l’accompagnement des secteurs du tourisme, du commerce et de l’artisanat, abondée de 10 000€ supplémentaires le 10 février 2021.

Signée le 26 juin 2020, une convention de partenariat a été mise en place entre la Région Occitanie, la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois et des partenaires (Départements, Banque des Territoires, EPCI) pour la mise en œuvre du Fonds Régional L'OCCAL dont l'objectif est d'accompagner la relance des entreprises du territoire dans le secteur du tourisme, du commerce et de l'artisanat de proximité suite à la première pandémie COVID19 (Mars 2020).

 

Suite à plusieurs évolutions, le Fonds L’Occal est composé depuis le mois de mars de:

o   Volet 1: avance remboursable pour des besoins de trésorerie (= couverture des charges fixes…) - plafond : 25K€ - taux d’aide publique maximal 50%

o   Volet 2: subvention pour des dépenses d’investissement matériels et immatériels en lien avec la crise sanitaire, dont digitalisation - plafond 23K€ - taux d’aide publique maximal 50%

→ Le Volet 3 « L’Occal Loyers » actif uniquement sur les mois de novembre et décembre a permis la prise en charge des loyers de plus de 36 commerçants et artisans de notre territoire.

 

EXONÉRATION DE CFE

Une enveloppe de 25 000 € dédiée à l’exonération partielle de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Considérant l’impact économique de la crise sanitaire en particulier sur les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’évènementiel, les élus de la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois se sont prononcés en faveur d’une exonération partielle de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) par une délibération du conseil communautaire le 28 juillet dernier.

Ce dispositif proposé aux Communautés de Communes par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance consiste en un dégrèvement de deux tiers de la cotisation CFE de petites et moyennes entreprises des secteurs susmentionnés (50% pris en charge par l’Etat, 50% pris en charge par la Communauté de Communes), le dernier tiers restant à charge de l’entreprise.

Le montant du dégrèvement figure sur l’avis de CFE reçu par l’entreprise. Dans le cas où une entreprise estime remplir les conditions d’éligibilité du code NAF de l’activité principale de l’établissement et n’a pas reçu d’exonération, le service Impôts Entreprise dont elle dépend peut être mobilisé.

LE SOUTIEN AUX COMMERÇANTS, PRODUCTEURS ET ARTISANS D’ART

Création de l’annuaire gratuit disponible afin de favoriser la mise en relation des acteurs économiques les plus en difficulté (moins de 10 salariés, soumis à fermeture administrative, ayant une crise des débouchés…) avec les consommateurs.

4 – LES MESURES DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX