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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

  • Le PLUi : de quoi parle-t-on ?

Par délibération du 11 avril 2017, la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme visant à planifier et gérer le développement et l’aménagement du territoire, sur l’ensemble des 28 communes de l’intercommunalité à l’horizon 2030. Il est établi dans un but d’intérêt général.

Elaboré par l’intercommunalité, en partenariat avec l’ensemble des communes du territoire qui sont au cœur du dispositif, le PLUi définira les grandes orientations d’aménagement en termes d’environnement et de cadre de vie, d’habitat, de mobilités, d’économie…

Par ailleurs, il définira et réglementera les usages des sols :

  • Le type d’occupation (urbain, agricole, naturel, etc.)
  • Les règles de construction s’imposant aux demandes d’autorisation d’urbanisme

Une fois approuvé, Le PLUi remplacera les Plan Locaux d’Urbanisme et Cartes Communales aujourd’hui en vigueur sur la Communauté de Communes. Il remplacera également le Règlement National d’Urbanisme (RNU) pour les communes qui ne disposent pas de document d’urbanisme à ce jour.  En tant que document d’urbanisme unique, le PLUi permettra ainsi d’instruire les autorisations d’urbanisme avec des règles cohérentes et unifiées pour l’ensemble du territoire.

 

Une large période de concertation s’ouvre pour réfléchir ensemble et construire un projet ambitieux, durable et partagé sur notre territoire :

  • Des réunions publiques à la fin de chaque grande étape pour présenter l’avancée des études et débattre autour du projet ;
  • Un registre d’expression au siège de chaque commune et dans celui de la Communauté de Communes pour recueillir l’ensemble des remarques, interrogations et suggestions ;
  • La diffusion régulière d’articles dans le journal intercommunal et sur le site internet pour informer sur l’avancée du projet et revenir sur les temps de concertation ;
  • Une exposition évolutive dédiée au PLUi et alimentée tout au long de la procédure.

 

  • Le PLUi : pour quels objectifs ?

 Ce projet d’envergure suit plusieurs objectifs :

-  Adapter le projet de territoire aux évolutions législatives,

-  Valoriser le cadre de vie des habitants et renforcer l’attractivité du territoire,

-  Favoriser le développement économique et commercial et soutenir les activités agricoles,

-  Répondre aux évolutions démographiques et aux besoins qui en découlent en matière d’habitat, de services, de mobilité, etc.

 

 

  • Le PLUi : les grandes étapes de son élaboration

L’élaboration du PLUi se déroule en quatre grandes étapes :

  • Etape 1) Le diagnostic et l’état initial de l’environnement dressent un état des lieux du territoire pour mettre en exergue les enjeux en termes d’habitat, de démographie, d’économie, de déplacements, d’environnement, de risques, etc.
  • Etape 2) Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) formalise, à partir des éléments du diagnostic, les objectifs et orientations retenus pour le développement de la Communauté de communes, à l’horizon 2030.
  • Etape 3) Le règlement et le zonage définissent des règles spécifiques applicables à différents types de zones en matière de droits à construire : zone Urbaine (U), A Urbaniser (AU), Naturelle (N) et Agricole (A).
  • Etape 4) La validation du PLUi intervient après consultation des personnes publiques associées (Etat, Région, Département, chambres consulaires, etc.) et enquête publique auprès des citoyens.

Consultez la Note d'enjeux des services de l’État

 

========= La phase de DIAGNOSTIC =========

L'état des lieux du territoire

La première étape, le diagnostic, a été présentée aux habitants fin mars 2019, avec quatre réunions publiques le 25 et 26 mars, puis le 1er et 2 avril 2019 sur les communes de Blan, Sorèze, Revel et St Félix Lauragais. Ces réunions ont été l’occasion de présenter aux administrés les éléments-clef du diagnostic et d’échanger sur cet état des lieux, en répondant aux questions et en relevant les remarques des participants.                

- Support de présentation des réunions publiques

- Compte-rendu des réunions publiques et échanges                                

                                                              

 

 

 

 

 

 

 

  • Où consulter les documents du diagnostic ?

Le diagnostic complet est consultable dans sa première version de mars 2019 au siège de la Communauté de communes, ainsi que dans les mairies des 28 communes de l’intercommunalité. Il est amené à évoluer, notamment par la prise en compte des avis des Personnes Publiques Associées (PPA), ainsi que des contributions des participants aux réunions publiques.

le diagnostic a été actualisé, vous pouvez désormais consulter:

 

----->  La version du diagnostic thématique de novembre 2019

Télécharger la partie 1 - démographie et habitat (3.8 MB)

Télécharger la partie 2 - équipements et services (2.2 MB)

Télécharger la partie 3 - Emploi et économie (4.9 MB)

Télécharger la partie 4 - Agriculture et mobilités (3.5 MB)

Télécharger la partie 5 - Foncier et synthèse (6.4 MB)

 

-----> Les annexes du diagnostic :

  • Consultez les cartes de la Trame Verte et Bleue (version juin 2019) :

Carte du territoire intercommunal  de la TVB consultable ici

  • Consultez les cartes du diagnostic agricole (version de mars 2020), par commune : Cliquez sur la commune pour télécharger la carte:

Arfons

Arfons ZOOM

Le Falga

Maurens

Poudis

Saint-Julia

Bélesta-Lauragais

Garrevaques

Montégut 

Puéchoursy

Sorèze centre ville

Sorèze nord

Sorèze sud

Belleserre

Juzes

Montgey

Revel

Revel centre

Vaudreuille

Vaudreuille ZOOM

Blan

Lempaut

Mourvilles

Roumens

Le Vaux

Cahuzac

Les Brunels 

Nogaret

Saint-Amancet

 

Durfort

Les Cammazes

Les Cammazes ZOOM

Palleville

Saint-Félix-L centre

Saint-Félix-L sud

Saint-Félix-L nord

Secteur de Saint-Ferréol

 

 

=== La phase du Projet d'Aménagement et de Développement Durables ===

Que voulons nous d'ici 2030 ? Quels projets pour le territoire ? le PADD

 

La finalisation de cette première étape a marqué l’entrée dans la phase d'élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Clef de voute du PLUi, le PADD définit les orientations générales d'aménagement  et de développement du territoire à l'horizon 2030, en fonction des enjeux mis en avant par le diagnostic.

Le PADD du PLUi a été débattu lors du conseil communautaire du 6 novembre 2019 : Télécharger le PADD-06112019    

La Dépêche parle du PADD du PLUi ! Consultez l'article : https://www.ladepeche.fr/2019/11/28/consultation-sur-lurbanisation-dici-2030,8568489.php 

 

Vous avez été nombreux à participer aux deux réunions publiques de concertation sur le PADD qui se sont déroulées le 2 et 3 décembre 2019 à Revel et Saint Félix Lauragais (environ 120 personnes) : vos avis et vos idées pourront contribuer à l’enrichissement du projet de territoire !     

Le compte-rendu des deux réunions publiques sont disponibles:

- réunion publique du 02/12/19 : Télécharger le fichier «PLUi-PADD-compte rendu réunion publique du 02 12 19.pdf» (2.3 MB)

- réunion publique du 03/12/19 : Télécharger le fichier «PLUi- PADD- compte rendu réunion publique du 03 12 19.pdf» (2.3 MB)

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Au début des réunions, les habitants ont pu consulter l’exposition temporaire PLUi, composée de panneaux explicatifs et exposés à l’entrée des salles. Ces panneaux - présentant la démarche PLUi et le diagnostic de territoire- circuleront dans les mairies du territoire, tout au long des années 2019 et 2020. 

 

  • Le PLUi : Comment s’informer ?

Vous pouvez également rester informé de l’avancée du PLUi via les différents supports d’information de l’intercommunalité :

-          Le site internet de la Communauté de communes : http://www.revel-lauragais.com/

-          La page Facebook de la Communauté de communes : https://www.facebook.com/LauragaisRevelSorezois/

-          La Newsletter du PLUi, qui est envoyée par mail aux administrés qui le souhaitent.

-          Le Bulletin Intercommunal

Pour toute contribution ou requête, un registre de concertation est disponible dans chacune des mairies du territoire ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes.

Vous pouvez télécharger les lettres d'informations du PLUi :

- Newsletter n°1: Visualiser le fichier «PLUi_NEWSLETTER N°1_février 2019.pdf» en ligne 

- Newsletter n°2:  Visualiser le fichier «PLUi_NEWSLETTER N°2_juin 2019.pdf» en ligne

- Newsletter n°3 : Télécharger le fichier «PLUi_NEWSLETTER N°3_octobre 2019.pdf» (644.4 KB)

 

 

 

Réunion publique de présentation du diag.

le 2 avril 2019

à Saint Félix Lauragais

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Pour être informé de chaque grande étape d'élaboration du PLUi (évènements, ateliers et réunions) ,

vous pouvez vous inscrire à la Newsletter PLUI, à l'adresse mail suivante: urbanisme @ revel-lauragais.com

La Newsletter vous sera communiquée dès sa sortie, et directement par mail !