Déclaration de Projet - Vaudreuille

La Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de VAUDREUILLE a été approuvée en conseil communautaire le 29 septembre 2020. Le dossier de la procédure reste disponible pour consultation en mairie de VAUDREUILLE et au siège de la Communauté de Communes, aux jours et heures habituels d'ouverture. Vous pouvez également consulter les éléments composant le dossier de Déclaration de Projet en cliquant sur les liens ci-dessous :

Administratif

• Délibération de prescription DPMEC N°80-2019 10 juillet 2019

• Annexe délibération de prescription

• Annonce légale- prescription DPMEC-La Dépeche du 9 septembre 2019

• Délibération d'approbation N°112-2020 du 29 09 2020

• Annonce légale - approbation DPMEC - 14 octobre 2020 la Dépeche

Saisine de l’Autorité Environnementale

• Accusé de réception saisine AE

• Avis de la MRAE

• Note de réponse à la MRAE

Examen Conjoint des Personnes Publiques Associées

• PV examen conjoint PPA

• Avis DD31 DPMEC_annexe 2 au PV examen conjoint

• Avis CD31 DPMEC_annexe 3 au PV examen conjoint

• Avis CA31 DPMEC_annexe 1 au PV examen conjoint

 Enquête Publique

• Arrêté d'ouverture enquête publique

• Avis ouverture d'enquête publique

• Rapport du commissaire enquêteur

• Conclusions motivées du commissaire enquêteur

• Annonce légale du 29 mai 2020 - enquête publique

• Annonce légale 22 juin 2020 - enquête publique

 Pièces du dossier

• Sommaire Général

• Résumé non technique

• Notice

• Règlement écrit

• OAP

• Règlement graphique