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DECLARATION DE PROJET - VAUDREUILLE

 

 

La Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de VAUDREUILLE a été approuvée en conseil communautaire le 29 septembre 2020. Le dossier de la procédure reste disponible pour consultation en mairie de VAUDREUILLE et au siège de la Communauté de Communes, aux jours et heures habituels d'ouverture. Vous pouvez également consulter les éléments composant le dossier de Déclaration de Projet en cliquant sur les liens ci-dessous :

 

Administratif

Saisine de l’Autorité Environnementale

Examen Conjoint des Personnes Publiques Associées

 Enquête Publique

 Pièces du dossier