La Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de VAUDREUILLE a été approuvée en conseil communautaire le 29 septembre 2020. Le dossier de la procédure reste disponible pour consultation en mairie de VAUDREUILLE et au siège de la Communauté de Communes, aux jours et heures habituels d'ouverture. Vous pouvez également consulter les éléments composant le dossier de Déclaration de Projet en cliquant sur les liens ci-dessous :
Administratif
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Délibération de prescription DPMEC N°80-2019 10 juillet 2019
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Annonce légale- prescription DPMEC-La Dépeche du 9 septembre 2019
- Annonce légale - approbation DPMEC - 14 octobre 2020 la Dépeche
Saisine de l’Autorité Environnementale
Examen Conjoint des Personnes Publiques Associées
Enquête Publique
Pièces du dossier