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Instruction des autorisations d'urbanisme

 

Depuis le 1er juillet 2015, la Communauté de Communes est chargée d’instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte des communes du territoire.

 

Une organisation qui ne bouleverse pas les procédures habituelles pour les habitants, qui continuent de se rendre en Mairie pour leurs dossiers de demande d'autorisation d’urbanisme.

 

  •  UN GUICHET UNIQUE : la mairie

Le service d'autorisation du droit des sols (ADS) intercommunal n’a pas vocation à recevoir du public. Il a pour mission principale l’instruction des actes relatifs à l’occupation du sol pour le compte du Maire qui reste l’autorité compétence délivrant les autorisations d'urbanisme.

Vous avez un projet de construction ou de travaux ?

En fonction de la nature et de l’importance des travaux, votre projet peut être soumis soit à permis (aménager, construire, démolir), soit à déclaration préalable. 

Il convient avant tout de vous rapprocher de la commune sur laquelle se situe votre projet, afin d’exposer votre projet et vérifier sa conformité avec la règlementation en vigueur. Les documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme : zonage et règlement) sont consultables sur le site internet de la Communauté de Communes, ou en Mairie sur simple demande.

La mairie enregistrera votre demande d’autorisation d’urbanisme et la transmettra ensuite au service instructeur de la Communauté de Communes. Le service instructeur vérifiera sa conformité avec la règlementation en vigueur et se chargera du suivi administratif et technique.

Votre demande doit être effectuée au moyen d'un formulaire "Cerfa" que vous pouvez télécharger directement sur le site www.service-public.fr

La mairie peut vous accompagner dans le choix du bon formulaire (Certificat d’urbanisme opérationnel, Permis de construire, Permis d’aménager, Déclaration préalable ou Permis de démolir)

  •  LES ÉTAPES D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME :

«fiche ADS pour habitant»