Extranet
Monsieur le Président de la Communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montégut lauragais par Arrêté n°12-2019 du 21 février 2019.
L'enquête publique s'est déroulée du mardi 9 avril 2019 13h30 au jeudi 9 mai 2019 17h30.
Monsieur Jean-Louis CLAUSTRE, technicien supérieur en chef du développement durable en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné, par décision n° E19000005/31 du 10 janvier 2019.
Le dossier de Plan Local d'Urbanisme reste disponible pour consultation à la mairie de Montégut-Lauragais, aux jours et heures habituels d'ouverture. Vous pouvez également consulter les éléments composant le projet de PLU dans leur intégralité, en cliquant sur les liens ci-dessous :
0) Pièces administratives :
1. Délibérations conseil municipal du 12 octobre 2011et du 08 novembre 2011 de prescription du PLU
2. Délibération conseil communautaire du 2 mars 2017 actant la poursuite de la procédure
4. Délibération conseil communautaire du 24 mai 2018 pour la mise en débat du PADD
5. Procès-verbal conseil municipal du 13 juin 2018 pour la mise en débat du PADD
6. Délibération conseil communautaire du 19 octobre 2018 arrêtant le projet de PLU
7. Annexe à la délibération d’arrêt : bilan de la concertation
8. Avis de l’autorité environnementale suite à la demande d’examen au cas par cas
2) Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3) Orientations d’Aménagement (OAP)
4) Dispositions règlementaires
a - Documents graphiques (4.1)
i. (4.1a)
ii. (4.1b)
b - Règlement écrit (4.2)
ii. Palette végétale
c -Emplacements réservés (4.3)
d -Éléments du patrimoine à préserver (4.4)
5) Annexes Servitudes
b - CIZI 5.2
c - Retrait gonflement des argiles 5.3
6) Annexes sanitaires
b - SCA 6.2
d - Plan des réseaux des eaux usées 6.4
8) Avis des Personnes Publiques Associées et consultations
a - avis de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestier
b - avis Chambre d'Agriculture 31
c - avis de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat 31
d - avis de la Direction Départementale des Territoires 31
e - avis du PETR du Pays Lauragais
f - avis du SDIS 31
g - avis Unité Départementale de l'architecture et du patrimoine
h - avis du Département de la Haute-Garonne
9) Enquête Publique
a - Arrêté d'ouverture d'enquête publique n°A12-2019 du 21 février 2019
b - Parution n°1 dans La Dépêche du Midi
c - Parution n°1 dans La Voix du Midi
d - Affiche précisant les modalités de l'Enquête publique
e - Plan précisant la localisation des affiches sur la commune
f - Parution n°2 dans La Dépêche du Midi
g - Parution n°2 dans la Voix du Midi
10) Enquête Publique : observations écrites
a - Observations écrites du 09 avril 2019
b - Lettre N°1
c - Lettre N°2
d - Lettre N°3
e - Lettre N°4
f - Lettre N°5
g - Courriel N°6
h - Courrier N°7
- Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur
Vous pouvez consulter le rapports et les conclusions motivées du commissaire enquêteur en cliquant sur le lien ci dessous:
Visualiser le fichier «conclusions du commissaire enqueteur - PLU Montegut.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «rapport du commissaire enqueteur - PLU de Montegut.pdf» en ligne
La Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois est l’autorité compétente en matière de PLU. Toute demande d’information peut être adressée :
- Par courrier à l’attention du Président La Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois - 20 rue Jean Moulin, 31250 Revel,
- Par mail à l’adresse : accueil (accueil @ revel-lauragais.com)[a] (enquetepublique.montegut @ revel-lauragais.com)revel-lauragais.com (accueil @ revel-lauragais.com).