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Plan Local d'Urbanisme de SorèzeMODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 ET RÉVISION ALLÉGÉE N°5 DU PLU

 

 

 

 

 

 

La Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois a prescrit les procédures de modification simplifiée et révision allégée du PLU de SOREZE, en vertu des délibérations n°9-2019 et 10-2019 du 14 février 2019. Vous pouvez ainsi consulter les documents administratifs et suivre la démarche d’élaboration de ces dossiers.

  • DOCUMENTS DE PRESCRIPTION

          1. Délibération n°10-2019 Procédure de révision allégée PLU Sorèze

          2. Délibération n°9-2019 Modification simplifiée PLU Sorèze

          3. Arrêté n°A27-2019 rectifiant l'arrêté A11-2019 Modification simplifiée n°1 PLU Sorèze.

  • Afin de vous présenter les dossiers de Révision Allégée et de Modification Simplifiée du PLU de Sorèze, une réunion publique s'est déroulée le  MERCREDI 3 JUILLET à 18h30, dans la salle des Bains-Douches (derrière la Mairie de Sorèze).

Vous pouvez consulter la présentation en PDF de la réunion publique: Télécharger le fichier «20190703_REUNION_PUB.pdf» (3.1 MB)

>>> RÉVISION ALLÉGÉE:

Le projet de révision allégée sera prochainement arrêté en conseil communautaire, avec le bilan de la concertation. Les partenaires seront ensuite consultés sur le projet et devront rendre un avis.

Par la suite, une enquête publique sera organisée afin de recueillir les observations et avis des administrés sur le projet.

Calendrier prévisionnel :

  • Arrêt du projet en conseil communautaire, le 19 septembre 2019
  • Consultation des Partenaires PPA à l’automne
  • Enquête publique, d’une durée d’1 mois: début 2020
  • Rapport du commissaire enquêteur puis modification éventuelle du dossier de Révision Allégée, suite aux avis des partenaires et aux remarques issues de l’enquête publique
  • Approbation de la Révision Allégée prévue au printemps 2020 (mars 2020)

 

 

>>> MODIFICATION SIMPLIFIÉE :

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sorèze, approuvé le 28 novembre 2005, fait l’objet d’une procédure de modification simplifiée n°1, dont les objectifs sont :  

- De modifier les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) des secteurs de « Sans Souci », « Plaine de la Garrigole », « Croix d’En Toulze », « Peyhens » et de « La Teulière », en ajustant en conséquence le règlement écrit et graphique ;

- De modifier certains articles du règlement écrit du PLU, afin de clarifier leur rédaction.

Le projet de modification simplifiée doit désormais faire l’objet d’une phase de mise à disposition du public pendant une durée d’un mois minimum, afin de recueillir les observations (voir ci dessous) :

 

CONSULTEZ LE DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE:

> La Notice de présentation:   Télécharger le fichier «1_NOTICE_SOREZE_MS1.pdf» (2.3 MB)

> Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP):  Télécharger le fichier «2_OAP_SOREZE_MS1.pdf» (3.1 MB)

> Le Règlement écrit: Télécharger le fichier «3_REGLEMENT_ECRIT_SOREZE_MS1.pdf» (559.9 KB)

> Les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) : Télécharger le fichier «avis PPA - MS PLU SOREZE.pdf» (1.2 MB)

 

LE CALENDRIER PRÉVISIONNEL  :

  • Approbation prévue pour 1er trimestre 2020  

 

 

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La Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois est l’autorité compétente en matière de PLU.

Toute demande d’information peut être adressée :

-  Par courrier à l’attention du Président La Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois - 20 rue Jean Moulin, 31250 Revel,

-  Par mail à l’adresse : accueil (accueil @ revel-lauragais.com) [a] (enquetepublique.montegut @ revel-lauragais.com) revel-lauragais.com (accueil @ revel-lauragais.com).