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La Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois a prescrit les procédures de modification simplifiée et révision allégée du PLU de SOREZE, en vertu des délibérations n°9-2019 et 10-2019 du 14 février 2019. Vous pouvez ainsi consulter les documents administratifs et suivre la démarche d’élaboration de ces dossiers.
- DOCUMENTS DE PRESCRIPTION
1. Délibération n°10-2019 Procédure de révision allégée PLU Sorèze
2. Délibération n°9-2019 Modification simplifiée PLU Sorèze
3. Arrêté n°A27-2019 rectifiant l'arrêté A11-2019 Modification simplifiée n°1 PLU Sorèze.
- Afin de vous présenter les dossiers de Révision Allégée et de Modification Simplifiée du PLU de Sorèze, une réunion publique s'est déroulée le MERCREDI 3 JUILLET à 18h30, dans la salle des Bains-Douches (derrière la Mairie de Sorèze).
Vous pouvez consulter la présentation en PDF de la réunion publique: Télécharger le fichier «20190703_REUNION_PUB.pdf» (3.1 MB)
>>> RÉVISION ALLÉGÉE:
Le projet de révision allégée a été arrêté en conseil communautaire le 19 septembre 2019, tirant le bilan de la concertation. Les partenaires et Personnes Publiques Associées ont été consultés sur le projet. Prochaine étape: l'enquête publique, qui sera organisée début 2020 afin de recueillir les observations et avis des habitants sur le projet.
- Arrêt du projet en conseil communautaire, le 19 septembre 2019
Télécharger le fichier «RA PLU SOREZE _ avis du PNRHL.pdf» (458.9 KB)
- Consultation des Partenaires et Personnes Publiques Associées, PPA:
Télécharger le fichier «avis complémentaire DDT 81 - EXAM CONJOINT PPA.pdf» (50.8 KB)
Télécharger l'avis de l'Autorité Environnementale (372.3 KB)
*** Pièces du dossier *** :
Télécharger le fichier «1_NOTICE_SOREZE_RA5.pdf» (4.7 MB)
Télécharger le fichier «2_OAP_SOREZE_RA5.pdf» (706.3 KB)
Télécharger le fichier «3_REGLEMENT_ECRIT_SOREZE_RA5.pdf» (600.5 KB)
Télécharger le fichier «4_Plan d'ensemble.pdf» (7.9 MB)
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PHASE D’ENQUÊTE PUBLIQUE :
Téléchargez la Décision du tribunal administratif - désignation commissaire enquêteur (338.3 KB)
AVIS et OBSERVATIONS DANS LE CADRE DE L'ENQUETE PUBLIQUE:
le registre d'enquête publique - feuillet 1 : Télécharger le fichier «FEUILLET 1.pdf» (344.4 KB)
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Calendrier prévisionnel :
- Enquête publique, d’une durée d’1 mois
- Rapport du commissaire enquêteur puis modification éventuelle du dossier de Révision Allégée, suite aux avis des partenaires et aux remarques issues de l’enquête publique
- Approbation de la Révision Allégée prévue au printemps 2020
>>> MODIFICATION SIMPLIFIÉE :
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sorèze, approuvé le 28 novembre 2005, fait l’objet d’une procédure de modification simplifiée n°1, dont les objectifs sont :
- De modifier les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) des secteurs de « Sans Souci », « Plaine de la Garrigole », « Croix d’En Toulze », « Peyhens » et de « La Teulière », en ajustant en conséquence le règlement écrit et graphique ;
- De modifier certains articles du règlement écrit du PLU, afin de clarifier leur rédaction.
Le projet de modification simplifiée doit désormais faire l’objet d’une phase de mise à disposition du public pendant une durée d’un mois minimum, afin de recueillir les observations (voir ci dessous) :
CONSULTEZ LE DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE:
> La Notice de présentation: Télécharger le fichier «1_NOTICE_SOREZE_MS1.pdf» (2.3 MB)
> Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP): Télécharger le fichier «2_OAP_SOREZE_MS1.pdf» (3.1 MB)
> Le Règlement écrit: Télécharger le fichier «3_REGLEMENT_ECRIT_SOREZE_MS1.pdf» (559.9 KB)
> Les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) : Télécharger le fichier «avis PPA - MS PLU SOREZE.pdf» (1.2 MB)
> les pièces administratives:
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La Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois est l’autorité compétente en matière de PLU.
Toute demande d’information peut être adressée :
- Par courrier à l’attention du Président La Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois - 20 rue Jean Moulin, 31250 Revel,
- Par mail à l’adresse : accueil (accueil @ revel-lauragais.com) [a] (enquetepublique.montegut @ revel-lauragais.com) revel-lauragais.com (accueil @ revel-lauragais.com).