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Plan Local d'Urbanisme de SorèzeMODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 ET RÉVISION ALLÉGÉE N°5 DU PLU

 

 

 

 

 

 

La Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois a prescrit les procédures de modification simplifiée et révision allégée du PLU de SOREZE, en vertu des délibérations n°9-2019 et 10-2019 du 14 février 2019. Vous pouvez ainsi consulter les documents administratifs et suivre la démarche d’élaboration de ces dossiers.

  • DOCUMENTS DE PRESCRIPTION

          1. Délibération n°10-2019 Procédure de révision allégée PLU Sorèze

          2. Délibération n°9-2019 Modification simplifiée PLU Sorèze

          3. Arrêté n°A27-2019 rectifiant l'arrêté A11-2019 Modification simplifiée n°1 PLU Sorèze.

  • Afin de vous présenter les dossiers de Révision Allégée et de Modification Simplifiée du PLU de Sorèze, une réunion publique s'est déroulée le  MERCREDI 3 JUILLET à 18h30, dans la salle des Bains-Douches (derrière la Mairie de Sorèze).

Vous pouvez consulter la présentation en PDF de la réunion publique: Télécharger le fichier «20190703_REUNION_PUB.pdf» (3.1 MB)

 

>>> RÉVISION ALLÉGÉE:

Le projet de révision allégée a été arrêté en conseil communautaire le 19 septembre 2019, tirant le bilan de la concertation. Les partenaires et Personnes Publiques Associées ont été consultés sur le projet. Prochaine étape: l'enquête publique, qui sera organisée début 2020 afin de recueillir les observations et avis des habitants sur le projet.

  • Arrêt du projet en conseil communautaire, le 19 septembre 2019

Télécharger la délibération n°105-2019 PLU commune Sorèze-Arrêt procédure de révision allégée.pdf» (387.6 KB)

Télécharger le fichier «ANNEXE 6 Révision Allégée PLU SOREZE - Bilan de la concertation.pdf» (1.3 MB)

Télécharger le fichier «RA PLU SOREZE _ avis du PNRHL.pdf» (458.9 KB)

 

  • Consultation des Partenaires et Personnes Publiques Associées, PPA:

Télécharger la réponse du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc «RA PLU SOREZE _ avis du PNRHL.pdf» (458.9 KB)

Télécharger le Procès Verbal de réunion d'EXAMEN CONJOINT des PPA du 11 décembre 2019_RASorèze.pdf» (252.2 KB)

Télécharger le fichier «avis complémentaire DDT 81 - EXAM CONJOINT PPA.pdf» (50.8 KB)

Télécharger l'avis de l'Autorité Environnementale (372.3 KB)

 

*** Pièces du dossier *** :

Télécharger le fichier «0_PAGE_DE_GARDE.pdf» (260.7 Ko)

Télécharger le fichier «1_NOTICE_SOREZE_RA5.pdf» (7.4 Mo)

Télécharger le fichier «2_OAP_SOREZE_RA5.pdf» (601.2 Ko)

Télécharger le fichier «3_REGLEMENT_ECRIT_SOREZE_RA5.pdf» (597.8 Ko)

Télécharger le fichier «81288_reglement_graphique_0_20200717.pdf» (2.8 Mo)

Télécharger le fichier «81288_reglement_graphique_1_20200717.pdf» (3.3 Mo)

Télécharger le fichier «81288_reglement_graphique_2_20200717.pdf» (4.2 Mo)

Télécharger le fichier «81288_reglement_graphique_3_20200717.pdf» (2.4 Mo)

Télécharger le fichier «81288_reglement_graphique_4_20200717.pdf» (3.2 Mo)

 

  • PHASE D’ENQUÊTE PUBLIQUE :

Téléchargez la Décision du tribunal administratif - désignation commissaire enquêteur (338.3 KB)

Téléchargez l'Arrêté du Président N°02-2020 d'Ouverture d’enquête publique - révision allégée PLU Sorèze (435.8 KB)

AVIS et OBSERVATIONS DANS LE CADRE DE L'ENQUETE PUBLIQUE:

> Registre d'enquête publique - feuillet 1 : Télécharger le fichier «FEUILLET 1.pdf» (344.4 KB)

> Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur: Télécharger le fichier «Rapport et conclusions CE- EP Révision PLU de Sorèze.pdf» (123.5 Ko)

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>>> MODIFICATION SIMPLIFIÉE :

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sorèze, approuvé le 28 novembre 2005, fait l’objet d’une procédure de modification simplifiée n°1, dont les objectifs sont :  

- De modifier les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) des secteurs de « Sans Souci », « Plaine de la Garrigole », « Croix d’En Toulze », « Peyhens » et de « La Teulière », en ajustant en conséquence le règlement écrit et graphique ;

- De modifier certains articles du règlement écrit du PLU, afin de clarifier leur rédaction.

Le projet de modification simplifiée doit désormais faire l’objet d’une phase de mise à disposition du public pendant une durée d’un mois minimum, afin de recueillir les observations (voir ci dessous) :

 

CONSULTEZ LE DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE:

> La Notice de présentation: Télécharger le fichier «1_NOTICE_SOREZE_MS1.pdf» (2.3 MB)

> Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP): Télécharger le fichier «2_OAP_SOREZE_MS1.pdf» (3.1 MB)

> Le Règlement écrit: Télécharger le fichier «3_REGLEMENT_ECRIT_SOREZE_MS1.pdf» (559.9 KB)

> Les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) : Télécharger le fichier «avis PPA - MS PLU SOREZE.pdf» (1.2 MB)

 

> les pièces administratives:

Télécharger la délibération de prescription n°9-2019 Modification simplifiée PLU Soreze.pdf» (267 KB)

Télécharger l'Arrêté n°A27-2019 prescrivant la modification simplifiée n°1 PLU Sorèze.pdf» (316.4 KB)

Télécharger la délibération n°106-2019 fixant les modalités de la mise à disposition du public du dossier de MS1.PDF» (386 KB)

Télécharger la décision de l'Autorité Environnementale actant la dispense d'evaluation environnementale après examen au cas par cas.pdf» (312.3 KB)

Télécharger la délibération N°159-2019 - Approbation de la modification simplifiée N°1 du PLU de Sorèze (320.6 KB)

 

 

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La Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois est l’autorité compétente en matière de PLU.

Toute demande d’information peut être adressée :

-  Par courrier à l’attention du Président La Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois - 20 rue Jean Moulin, 31250 Revel,

-  Par mail à l’adresse : accueil (accueil @ revel-lauragais.com) [a] (enquetepublique.montegut @ revel-lauragais.com) revel-lauragais.com (accueil @ revel-lauragais.com).