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ACCÈS RAPIDE

Arrêté du Plan Local d’Urbanisme intercommunal – PLUi

La phase d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) génère de nombreuses étapes de concertation.

Le 20 septembre 2022, les conseillers communautaires ont émis un bilan positif et un avis favorable par délibération à l’arrêt du projet PLUi.

Les 5 prochaines étapes avant le PLUI définitif:

  1. C’est désormais aux 28 conseils municipaux de se prononcer.
  2. L’étape suivante consistera à soumettre ce projet PLUi pour avis aux Personnes Publiques Associées (collectivités locales, préfecture, département, région, parc naturel régional..).
  3. Enfin, la dernière étape : l’enquête publique : le public pourra alors faire part de ses observations et remarques aux commissaires enquêteurs.
  4. Le projet de PLUi pourra être modifié une dernière fois pour tenir compte des remarques formulées.
  5. Le projet de PLUi sera à nouveau présenté au conseil communautaire pour une validation définitive.

Le projet PLUi est consultable en version dématérialisée sur ce même site internet et en version papier au sein des locaux de la communauté de communes aux heures d’ouvertures.

Les services de la communauté de communes restent disponibles pour tout complément d’information.

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