Les étapes du PLUi
La phase d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) a généré de nombreuses étapes de concertation.
Le 20 septembre 2022, les conseillers communautaires ont émis un bilan positif et un avis favorable par délibération à l’arrêt du projet PLUi.
Le projet a été soumis pour avis aux 28 conseils municipaux ainsi qu’aux Personnes Publiques Associées (collectivités locales, préfecture, département, région, parc naturel régional..)
L’enquête publique unique sur le projet d’abrogation des cartes communales et le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois s’est déroulée du lundi 20 février 2023 9h00 au vendredi 31 mars 2023 17h00.
Rapport et conclusions de la Commission d’enquête
Les prochaines étapes avant le PLUI définitif:
Le projet de PLUi sera à nouveau présenté au conseil communautaire pour une validation définitive.
Le projet PLUi est consultable en version dématérialisée sur ce même site internet et en version papier au sein des locaux de la communauté de communes aux heures d’ouvertures.
Les services de la communauté de communes restent disponibles pour tout complément d’information.
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0-Procédure
1-Rapport de Présentation
- 1.1-Diagnostic Territorial
- 1.2-Etat Initial de l’Environnement
- 1.3-Justification des choix
- 1.4-Evaluation Environnementale
- 1.5-Résumé Non Technique
- 1.6-Annexes au Rapport de Présentation
2-Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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3-Traduction Règlementaire
- 3.1-Règlement écrit
- 3.2-Zonage (De Arfons à St-Amancet)
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3-Traduction Règlementaire
- 3.2-Zonage (De St-Félix à Vaux)
- 3.3-Règlement graphique
- 3.4-Liste des ER, liste du Patrimoine et Changement de destination
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4-Orientations d’Aménagement et de Programmation
- 4.1-Cahier des OAP
- 4.2-Atlas TVB
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5-Annexes
- 5.1-Servitudes d’Utilité Publique
- 5.2-Droit de Préemption Urbaine
- 5.3-Taxe d’Aménagement
- 5.4-Carrières
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5-Annexes
- 5.5-Annexes Sanitaires
- 5.6-Annexes complémentaires