Lancement de l’enquête publique unique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal – PLUi
L’enquête publique unique du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) concernant les communes de la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois se déroule du lundi 20 février au vendredi 31 mars 2023. Le public est invité à émettre ses observations et ses propositions.
Comment s’informer et s’exprimer ?
Les documents sont consultables :
- Sur support papier ou numérique au siège de la Communes Lauragais Revel Sorèzois,
- Sur support numérique dans les 28 mairies concernées,
- À distance sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4443
Le public pourra émettre ses observations et propositions :
- Sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4443
- Sur les registres d’enquête disponibles au siège de la communauté de communes ou dans les mairies des 28 communes concernées,
- Par courrier au siège de la Communauté de Communes : M. le Président de la commission d’enquête – Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois – 20, rue Jean Moulin 31250 Revel
- Par e-mail : enquete-publique-4443@registre-dematerialise.fr
Tous les détails du déroulement de l’enquête :
Les étapes du PLUi
La phase d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) a généré de nombreuses étapes de concertation.
Le 20 septembre 2022, les conseillers communautaires ont émis un bilan positif et un avis favorable par délibération à l’arrêt du projet PLUi.
Le projet a été soumis pour avis aux 28 conseils municipaux ainsi qu’aux Personnes Publiques Associées (collectivités locales, préfecture, département, région, parc naturel régional..)
Liste des avis :
A télécharger pour consultation
- à telecharger
-
PLUi Etat N°01 Avis des 28 conseils municipaux
Document pdf – 15,60 Mo -
PLUi Etat N°02 Avis P.P.A
Document pdf – 35,50 Mo -
PLUi Etat N°03 avis PPC du 30-12-2022
Document pdf – 2,98 Mo -
PLUi Etat N°04 Avis CDPENAF du 10-01-2023
Document pdf – 702,56 Ko -
Plui Etat N°05 Avis CDNPS
Document pdf – 15,69 Mo -
PLUi Etat N°06 avis DREAL au 26-12-2022
Document pdf – 2,85 Mo -
PLUi Etat N°07 Avis EPCI au 20-12-2022
Document pdf – 136,94 Ko -
PLUi Etat N°08 Avis conseils municipaux communes limitrophes
Document pdf – 2,05 Mo -
Synthese Avis PPA et réponses CCLRS
Document pdf – 381,43 Ko -
Tableau de synthèse du phasage des OAP (ajouté le 21/03/2023)
Document pdf – 3,75 Mo
Les prochaines étapes avant le PLUI définitif:
- La dernière grande étape : l’enquête publique unique : le public fera part de ses observations et remarques.
- Le projet de PLUi sera à nouveau présenté au conseil communautaire pour une validation définitive.
Le projet PLUi est consultable en version dématérialisée sur ce même site internet et en version papier au sein des locaux de la communauté de communes aux heures d’ouvertures.
Les services de la communauté de communes restent disponibles pour tout complément d’information.
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0-Procédure
1-Rapport de Présentation
- 1.1-Diagnostic Territorial
- 1.2-Etat Initial de l’Environnement
- 1.3-Justification des choix
- 1.4-Evaluation Environnementale
- 1.5-Résumé Non Technique
- 1.6-Annexes au Rapport de Présentation
2-Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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3-Traduction Règlementaire
- 3.1-Règlement écrit
- 3.2-Zonage (De Arfons à St-Amancet)
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3-Traduction Règlementaire
- 3.2-Zonage (De St-Félix à Vaux)
- 3.3-Règlement graphique
- 3.4-Liste des ER, liste du Patrimoine et Changement de destination
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4-Orientations d’Aménagement et de Programmation
- 4.1-Cahier des OAP
- 4.2-Atlas TVB
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5-Annexes
- 5.1-Servitudes d’Utilité Publique
- 5.2-Droit de Préemption Urbaine
- 5.3-Taxe d’Aménagement
- 5.4-Carrières
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5-Annexes
- 5.5-Annexes Sanitaires
- 5.6-Annexes complémentaires
Porter à connaissance :
A télécharger pour consultation
- à telecharger
-
Porter à connaissance PLUi_LRS
Document pdf – 12,63 Mo