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AVAP de Sorèze – Enquête publique du 02/11 au 05/12/22

Par délibération 52-2020 du 5 mars 2020, le Président de la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois a prescrit la modification de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Sorèze (81540), qui a pour objet la modification du règlement écrit, et notamment :

  • Le toilettage et l’allègement de la mise en forme du règlement écrit,
  • L’assouplissement de certaines règles, uniquement en zones 2 et 3 de l’AVAP (les zones avec le moins d’enjeux patrimoniaux mais les plus vastes), visant l’autorisation, au cas par cas, de matériaux innovants en lien avec les énergies renouvelables.

Le dossier a été arrêté en conseil communautaire le 20 septembre 2022, il est désormais consultable au siège de l’intercommunalité mais également téléchargeable ci-dessous.

Une enquête publique se déroulera du mercredi 02 novembre au lundi 05 décembre 17h.