Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) a été approuvé lors du conseil communautaire du 4 juillet 2023.
Délibération approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (2023-92)
Dossier PLUi
0 – Procédures – cliquez ici
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0-Procédure
- Délibération prescription
- Délibération modalités de collaboration
- Charte de gouvernance
- Actualisation Charte de gouvernance
- Annexe actualisation Charte de gouvernance
- Débat PADD 2019
- Débat PADD 2022
- Delibération arrêt et bilan de concertation
1 – Rapport de présentation – cliquez ici
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1-Rapport de Présentation
- 1.1-Diagnostic Territorial
- 1.2-Etat Initial de l’Environnement
- 1.3-Justification des choix
- 1.4-Evaluation Environnementale
- 1.5-Résumé Non Technique
- 1.6-Annexes au Rapport de Présentation
2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) – Cliquez ici
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2-Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3 – Traduction règlementaire – cliquez ici
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3-Traduction Règlementaire
- 3.1-Règlement écrit
- 3.2-Zonage
- 3.3-Règlement graphique
- 3.4-Liste des Emplacements réservés, liste du Patrimoine et Changement de destination
4 – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) – cliquez ici
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4-Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- 4.1-Cahier des OAP
- 4.2-Atlas OAP TVB
5 – Annexes – cliquez ici
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5-Annexes
- 5.1-Servitudes d’Utilité Publique
- 5.2-Droit de Préemption Urbaine
- 5.3-Taxe d’Aménagement
- 5.4-Carrières
- 5.5-Annexes Sanitaires
- 5.6-Annexes complémentaires
- Liste des annexes
Rapport et conclusions de la Commission d’enquête
Par arrêté en date du 25 janvier 2023, le Président de la communauté de communes a prescrit une enquête publique unique sur le projet d’abrogation des cartes communales et d’élaboration du PLUi de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois conformément aux dispositions de l’article L 153-19 du code de l’urbanisme.
L’enquête publique, d’une durée de 40 jours consécutifs, s’est déroulée du lundi 20 février 2023 à 9h00 au vendredi 31 mars 2023 à 17h00.
Au cours de l’enquête publique, 291 contributions écrites et 20 contributions orales ayant généré au total 341 observations du public concernant l’élaboration du PLUi ont été émises.
La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 5 mai 2023 et a donné un avis favorable au projet de PLUi, assorti de 8 réserves et 8 recommandations.