Mise en ligne du programme des vacances d'été de l'accueil de loisirs Intercommunal

ACCÈS RAPIDE

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) a été approuvé lors du conseil communautaire du 4 juillet 2023.

Dossier PLUi

0 – Procédures – cliquez ici

Visualiser la liste des pièces

1 – Rapport de présentation – cliquez ici

Visualiser la liste des pièces

2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) – Cliquez ici

Visualiser la liste des pièces

3 – Traduction règlementaire – cliquez ici

Visualiser la liste des pièces

4 – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) – cliquez ici

Visualiser la liste des pièces

5 – Annexes – cliquez ici

Visualiser la liste des pièces

Rapport et conclusions de la Commission d’enquête

Par arrêté en date du 25 janvier 2023, le Président de la communauté de communes a prescrit une enquête publique unique sur le projet d’abrogation des cartes communales et d’élaboration du PLUi de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois conformément aux dispositions de l’article L 153-19 du code de l’urbanisme.

L’enquête publique, d’une durée de 40 jours consécutifs, s’est déroulée du lundi 20 février 2023 à 9h00 au vendredi 31 mars 2023 à 17h00.
Au cours de l’enquête publique, 291 contributions écrites et 20 contributions orales ayant généré au total 341 observations du public concernant l’élaboration du PLUi ont été émises.

La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 5 mai 2023 et a donné un avis favorable au projet de PLUi, assorti de 8 réserves et 8 recommandations.