Nos statuts
Les domaines dans lesquels la communauté de communes intervient, communément appelés ses « compétences », sont retranscrits aux termes d’un document intitulé « statuts ».
Ils sont fixés par arrêté préfectoral conformément aux délibérations prises par la communauté de communes et par ses communes membres.
- à telecharger
-
140-2024 Modification des statuts communauté de communes
Document pdf – 3,58 Mo -
Délibération 49-2022 – Restitution de la compétence politique du logement et du cadre de vie
Document pdf – 886,68 Ko -
Délibération 51-2022 – Restitution de la compétence création des MSP et définition des obligations du service public
Document pdf – 916,80 Ko -
Délibération 52-2022 – Modification des statuts de la communauté de communes
Document pdf – 3,90 Mo -
Délibération 53-2022 – Précisions de l’intérêt communautaire pour les compétences 2-1 et 2-3
Document pdf – 957,36 Ko